Conditions Générales de Ventes & Protection des données

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées à partir du site https://www.ruchers-du-dourdannais.fr en vue d’une livraison en France métropolitaine et uniquement à celles-ci.

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.

Identification de l’auteur de l’offre : Les Ruchers du Dourdannais, Exploitation Agricole Individuelle (code Siret : 508 726 205 00018), dont le siège est situé 4 rue du Puits, Hameau de Fourchainville 91580 Villeconin, France. Exploitant : Cyril WAY.

Commande des articles : les frais de connexion au site Internet sont à la charge du client. Le client aura la possibilité, avant de valider sa commande, d’en vérifier le détail et le prix complet incluant les frais de livraison. Un accusé de réception de la commande sera immédiatement envoyé par email. La commande ne sera définitivement acceptée qu’à la réception du paiement intégral correspondant.

Prix des articles : ils sont indiquées en €, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Conditions de paiement : Le client à la possibilité de régler par chèque, en ligne ou à la livraison pour les livraisons à domicile. En cas de règlement par chèque, le client devra poster son règlement dans les plus brefs délais. Le règlement en ligne est proposé via le système de la société PayPal, les moyens de paiement acceptés sont alors : la Carte Bleue, Visa, American Express et MasterCard ainsi que le compte PayPal individuel. Dans le cas d’un paiement en ligne, vos informations bancaires ne sont jamais communiquées, nous ne recevons qu’une confirmation du paiement. Le paiement par PayPal n’entraîne aucun surcoût pour le client.

Livraison : La livraison des produits ne pourra intervenir qu’en France Métropolitaine. L’expédition des articles sera effectuée au maximum 7 jours après la réception du paiement complet correspondant, ou à la date convenue avec le client pour les livraisons à domicile. La livraison sera effectuée par Colissimo suivi ou directement par l’apiculteur. Dans certains cas, nous nous réservons la possibilité de livrer par tout autre moyen, sans que les conditions générales de la vente n’en soient changées, les frais de livraison resteront donc identiques à ceux indiqués avant la validation de la vente par le client. Les délais d’acheminement en France Métropolitaine sont en général de 2 à 3 jours, ils ne sont fournis qu’à titre indicatif. Après la livraison, le client dispose alors du droit de rétractation prévu par la loi.

Réclamations, informations : Les clients doivent s’adresser à nous par email (cyril@ruchers-du-dourdannais), par courrier postal (Les Ruchers du Dourdannais, 4 rue du Puits, Hameau de Fourchainville, 91580 VILLECONIN FRANCE).

Litiges, droit applicable : Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.