Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées à partir du site https://www.ruchers-du-dourdannais.fr en vue d’une livraison en France métropolitaine et uniquement à celles-ci.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente.
Identification de l’auteur de l’offre : Les Ruchers du Dourdannais, Exploitation Agricole Individuelle (code Siret : 508 726 205 00018, identifiant ADEME : FR305688_01TBAD), dont le siège est situé 4 rue du Puits, Hameau de Fourchainville 91580 Villeconin, France. Exploitant : Cyril WAY.
Commande des articles : les frais de connexion au site Internet sont à la charge du client. Le client aura la possibilité, avant de valider sa commande, d’en vérifier le détail et le prix complet incluant les frais de livraison. Un accusé de réception de la commande sera immédiatement envoyé par email. La commande ne sera définitivement acceptée qu’à la réception du paiement intégral correspondant.
Prix des articles : ils sont indiqués en €, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont en sus et sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Conditions de paiement : Le client à la possibilité de régler par chèque, en ligne ou à la livraison pour les livraisons à domicile. En cas de règlement par chèque, le client devra poster son règlement dans les plus brefs délais. Le règlement en ligne est proposé via les systèmes des sociétés PayPal et Stripes, les moyens de paiement acceptés sont alors : la Carte Bleue, Visa, American Express et MasterCard ainsi que le compte PayPal individuel. Dans le cas d’un paiement en ligne, vos informations bancaires ne sont jamais communiquées, nous ne recevons qu’une confirmation du paiement. Le paiement par PayPal ou Stripes n’entraîne aucun surcoût pour le client.
Livraison : La livraison des produits ne pourra intervenir qu’en France Métropolitaine. L’expédition des articles sera effectuée au maximum 7 jours après la réception du paiement complet correspondant, ou à la date convenue avec le client pour les livraisons à domicile. La livraison sera effectuée par Colissimo suivi ou directement par l’apiculteur. Dans certains cas, nous nous réservons la possibilité de livrer par tout autre moyen, sans que les conditions générales de la vente n’en soient changées, les frais de livraison resteront donc identiques à ceux indiqués avant la validation de la vente par le client. Les délais d’acheminement en France Métropolitaine sont en général de 2 à 3 jours, ils ne sont fournis qu’à titre indicatif.
Droit de rétractation : Après la livraison, le client dispose du droit de rétractation prévu par la loi. Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client peut informer Les Ruchers du Dourdannais de sa décision de se rétracter et ce, sans motif, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrables à compter du jour de la réception de sa commande. Le client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi du/des produit(s).
Le client dispose d’un délai légal de quatorze (14) jours pour retourner le ou les Produits concernés.
Le client souhaitant exercer ce droit doit d’abord renvoyer rempli le formulaire de rétractation suivant :
FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de Les Ruchers du Dourdannais, 4 rue du Puits, 91580 VILLECONIN, cyril@ruchers-du-dourdannais.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Le client devra retourner les produits en parfait état (pots non ouverts) correctement protégés et présentés avec leurs étiquettes dans leurs emballages d’origine. Le retour peut se faire par tout moyen au choix du client. La traçabilité du retour est à la charge du client.
Réclamations, informations : Les clients doivent s’adresser à nous par email (cyril@ruchers-du-dourdannais), par courrier postal (Les Ruchers du Dourdannais, 4 rue du Puits, Hameau de Fourchainville, 91580 VILLECONIN FRANCE).
Litiges, droit applicable : Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.